Responsabilité et utilisation des produits

  1. Champ d’application

Les présentes dispositions définissent les principes applicables à l’utilisation des produits commercialisés par korvenox, notamment les coiffeuses, commodes, établis, fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants et fauteuils suspendus.

Elles ont pour objectif de favoriser une utilisation conforme à la destination et aux caractéristiques de chaque produit.

Elles ne limitent ni les garanties légales, ni les droits impératifs du consommateur, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

  1. Utilisation conforme à la destination du produit

Chaque produit doit être utilisé conformément à sa destination normale, à sa conception et aux informations spécifiques qui l’accompagnent.

Le consommateur est invité à consulter avant l’utilisation :

les informations figurant sur la fiche du produit ;

les instructions de montage lorsqu’elles sont fournies ;

les avertissements et consignes de sécurité ;

les indications figurant sur l’emballage ou l’étiquetage ;

les instructions d’entretien ;

et toute autre documentation fournie avec le produit.

Lorsqu’une instruction spécifique accompagne un produit, elle prévaut sur les recommandations générales du présent document.

  1. Caractéristiques propres à chaque produit

Les conditions d’utilisation peuvent varier selon le modèle, les matériaux, la conception et la fonction du produit.

Les éventuelles limites de charge, restrictions d’âge, conditions d’installation, conditions d’utilisation intérieure ou extérieure et autres caractéristiques particulières doivent être déterminées à partir des informations propres au produit concerné.

Le présent document ne fixe aucune limite générale de poids, de dimensions, d’âge ou d’utilisation applicable indistinctement à tous les produits.

  1. Vérification avant la première utilisation

Avant la première utilisation, le consommateur est invité à vérifier que le produit :

correspond au produit commandé ;

ne présente pas de dommage visible susceptible de compromettre son utilisation ;

est correctement assemblé lorsqu’un montage est nécessaire ;

dispose des éléments essentiels nécessaires à son utilisation ;

et présente une stabilité et un fonctionnement compatibles avec son utilisation normale.

Si une anomalie susceptible d’affecter la sécurité est constatée, le produit ne doit pas être utilisé avant que la situation ait été vérifiée.

  1. Montage

Lorsqu’un meuble nécessite un assemblage, celui-ci doit être effectué conformément aux instructions fournies avec le produit.

Le consommateur est invité à vérifier les pièces et fixations avant le montage et à suivre l’ordre et les indications figurant dans les instructions.

Une pièce manifestement incompatible ne doit pas être forcée. Une fixation structurelle ou un dispositif de sécurité ne doit pas être remplacé par un élément inadapté.

Si une pièce essentielle est manquante, endommagée ou incorrecte, le montage doit être interrompu lorsque sa poursuite pourrait compromettre la stabilité ou la sécurité du produit.

Le consommateur peut alors contacter korvenox à onlinesupport@korvenox.com.

  1. Instructions de montage

Lorsque les instructions de montage sont manquantes, illisibles ou semblent incompatibles avec le produit reçu, le consommateur est invité à contacter korvenox avant d’improviser une méthode susceptible de compromettre la sécurité du produit.

Lorsqu’un défaut résulte d’instructions de montage incorrectes ou insuffisantes et que les conditions légales correspondantes sont réunies, les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité restent applicables.

  1. Installation et emplacement

Le produit doit être placé ou installé sur un support approprié à sa conception et dans un environnement compatible avec son utilisation prévue.

Il convient de laisser suffisamment d’espace autour des parties mobiles lorsque cela est nécessaire au fonctionnement normal du produit.

Lorsqu’un dispositif de fixation, d’ancrage ou anti-basculement est fourni ou expressément requis par les instructions, il doit être installé conformément aux indications propres au produit.

Lorsqu’une installation dépend de la résistance d’un mur, d’un plafond ou d’une autre structure et que le consommateur ne peut pas déterminer de manière fiable si le support est approprié, il est recommandé de faire appel à une personne compétente.

  1. Prévention du basculement

Les commodes, coiffeuses et autres meubles de rangement peuvent présenter un risque de basculement dans certaines conditions d’utilisation ou d’installation.

Les tiroirs, portes, étagères et plateaux ne doivent pas être utilisés comme marches, échelles ou supports permettant de grimper lorsqu’ils ne sont pas conçus à cet effet.

Tout dispositif anti-basculement fourni ou requis pour le modèle concerné doit être installé conformément aux instructions correspondantes.

Les enfants ne doivent pas être autorisés à grimper sur les meubles ou à utiliser leurs éléments d’une manière incompatible avec leur fonction.

  1. Utilisation des fauteuils et autres sièges

Les fauteuils doivent être utilisés comme sièges et conformément aux caractéristiques propres au modèle.

Ils ne doivent pas être utilisés comme escabeaux, plateformes ou équipements destinés à supporter une activité pour laquelle ils n’ont pas été conçus.

Toute limite de charge indiquée pour le produit doit être respectée.

Avant utilisation, il est recommandé de vérifier que les éléments structurels et les fixations nécessaires sont correctement positionnés et que le fauteuil ne présente pas d’instabilité ou de dommage susceptible de compromettre son utilisation.

  1. Fauteuils à bascule et fauteuils pivotants

Les fauteuils à bascule et fauteuils pivotants comportent des éléments mobiles qui doivent être utilisés conformément à leur fonctionnement prévu.

L’espace autour du fauteuil doit permettre son mouvement normal sans collision dangereuse avec un mur, un meuble ou un autre obstacle.

Il convient de maintenir les doigts, les mains et les objets susceptibles d’être coincés à l’écart des mécanismes mobiles lorsque cela est nécessaire.

Si un mécanisme présente une déformation, un jeu inhabituel ou un dommage susceptible d’affecter la sécurité, l’utilisation doit être interrompue jusqu’à vérification.

  1. Fauteuils suspendus

Les fauteuils suspendus nécessitent une attention particulière à leur système de suspension et au support auquel ils sont fixés.

Ils doivent être installés conformément aux instructions propres au modèle.

La structure utilisée pour la suspension doit être adaptée au produit et à son utilisation. Un fauteuil suspendu ne doit pas être fixé à un support dont la résistance ou la compatibilité n’a pas été correctement établie.

Toute limite de charge, exigence de fixation ou restriction d’utilisation indiquée pour le produit doit être respectée.

Lorsque l’installation nécessite d’évaluer la résistance d’un plafond, d’une poutre ou d’un autre élément structurel et que cette évaluation ne peut pas être réalisée de manière fiable par le consommateur, il est recommandé de faire appel à une personne compétente.

  1. Établis

Un établi doit être utilisé conformément à la fonction et aux caractéristiques du modèle concerné.

Les éventuelles limites de charge et conditions de fixation indiquées doivent être respectées.

Un établi qui n’est pas conçu à cet effet ne doit pas être utilisé comme siège, escabeau ou plateforme permettant de travailler en hauteur.

Les outils, machines ou autres équipements utilisés avec un établi restent soumis à leurs propres instructions et règles de sécurité.

  1. Utilisation intérieure ou extérieure

L’aptitude d’un meuble à une utilisation extérieure dépend des caractéristiques du modèle concerné.

Un produit ne doit pas être considéré comme adapté à l’extérieur uniquement en raison de son apparence ou de sa catégorie.

Lorsque les informations du produit précisent qu’il est destiné à l’extérieur, les recommandations relatives à l’humidité, aux intempéries, à l’exposition au soleil, au stockage et à l’entretien doivent être respectées.

Un produit destiné uniquement à l’intérieur ne doit pas être exposé durablement à des conditions extérieures susceptibles de l’endommager.

  1. Charges et contraintes

Toute capacité de charge spécifiquement indiquée pour un produit doit être respectée.

En l’absence d’une valeur confirmée pour un modèle particulier, aucune capacité de charge ne doit être déduite du présent document.

Les meubles ne doivent pas être soumis volontairement à des charges, impacts, mouvements ou contraintes manifestement incompatibles avec leur conception normale.

La charge doit être utilisée ou répartie conformément aux instructions propres au produit lorsqu’elles contiennent des indications à ce sujet.

  1. Enfants et personnes vulnérables

Les produits qui ne sont pas conçus comme des équipements de jeu ne doivent pas être utilisés comme tels.

Une vigilance particulière est recommandée lorsque des enfants ou des personnes vulnérables peuvent accéder à des meubles comportant des éléments mobiles, des tiroirs, des mécanismes de bascule ou de rotation, ou présentant un risque potentiel de basculement.

Les dispositifs de sécurité fournis avec un produit ne doivent pas être volontairement neutralisés lorsque leur maintien est nécessaire à une utilisation sûre.

  1. Entretien des produits

Le consommateur est invité à respecter les instructions d’entretien propres au produit et à ses matériaux.

Avant d’appliquer un produit de nettoyage ou d’entretien, sa compatibilité avec la surface concernée doit être vérifiée.

Lorsque les instructions le prévoient, les fixations et éléments structurels accessibles peuvent être vérifiés périodiquement afin de s’assurer qu’ils restent correctement positionnés.

L’utilisation doit être interrompue lorsqu’une fissure, une déformation, un desserrage important ou un autre dommage est susceptible de compromettre la stabilité ou la sécurité du produit.

  1. Modification et réparation

Les éléments structurels, mécanismes et dispositifs de sécurité ne doivent pas être modifiés d’une manière incompatible avec la conception ou les instructions du produit.

Une modification inappropriée peut affecter la résistance, la stabilité ou le fonctionnement du meuble.

Lorsqu’un produit présente un défaut susceptible de relever d’une garantie légale, le consommateur est invité à contacter korvenox avant d'entreprendre une modification importante susceptible de rendre plus difficile l’identification ou la résolution du défaut.

Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

  1. Usure normale

Certains changements d’apparence ou d’état peuvent résulter de l’utilisation normale, du vieillissement des matériaux ou des conditions d’environnement et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Toutefois, un problème ne peut pas être qualifié automatiquement d’usure normale lorsqu’il résulte en réalité d’un défaut de conformité, d’un défaut de fabrication ou d’une autre situation dont le vendeur répond légalement.

Chaque situation doit être appréciée en fonction du produit, de son ancienneté, de son utilisation et de la nature du problème constaté.

  1. Mauvaise utilisation

korvenox ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux instructions de sécurité clairement communiquées, dans la mesure où cette limitation est autorisée par la législation applicable.

Cela peut notamment concerner une modification inappropriée, une surcharge contraire à une limite clairement indiquée ou une utilisation pour une fonction à laquelle le produit n’est pas destiné.

Toutefois, la notion de mauvaise utilisation ne peut pas être invoquée pour exclure la responsabilité de korvenox lorsqu’un défaut, une instruction insuffisante, une non-conformité ou une autre cause relevant légalement du vendeur a contribué au dommage.

  1. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Selon les conditions légales correspondantes, ces recours peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Le consommateur n’est pas obligé d’utiliser son droit de rétractation pour signaler un produit défectueux ou non conforme.

Pour signaler un problème, il peut contacter :

onlinesupport@korvenox.com

  1. Produit endommagé à la livraison

Si un produit est reçu endommagé, le consommateur est invité à contacter korvenox dès que raisonnablement possible.

Il est recommandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et, lorsqu’elles sont utiles, des photographies du produit et de son emballage.

Lorsque le dommage est survenu pendant une période où le risque de transport restait légalement à la charge de korvenox, les frais nécessaires à la résolution du problème ne sont pas supportés par le consommateur.

  1. Signalement d’un risque de sécurité

Lorsqu’un produit semble présenter un défaut susceptible de créer un risque pour la sécurité, le consommateur doit cesser de l’utiliser lorsque la poursuite de son utilisation pourrait présenter un danger.

Le problème peut être signalé à :

onlinesupport@korvenox.com

Il est recommandé de conserver les informations permettant d’identifier le produit et la commande et de fournir une description suffisamment précise de l’anomalie.

Lorsque cela est utile et peut être fait sans risque, des photographies peuvent également être communiquées.

  1. Mesures correctives et rappels

Lorsqu’un problème de sécurité confirmé nécessite une mesure corrective, korvenox prend les mesures relevant de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Selon la situation, les mesures peuvent notamment comprendre la communication d’informations de sécurité supplémentaires, une correction, un remplacement, un retrait ou un rappel.

Le consommateur est invité à respecter les instructions communiquées lorsqu’une mesure corrective concerne son produit.

  1. Responsabilité liée aux informations du produit

korvenox s’efforce de fournir les informations nécessaires à l’utilisation correcte des produits.

Une instruction générale du présent document ne remplace pas les informations de sécurité ou de montage qui doivent accompagner un produit particulier lorsque celles-ci sont nécessaires.

Lorsqu’une information essentielle à l’utilisation sûre d’un produit est incorrecte, insuffisante ou manquante et que cette situation engage légalement la responsabilité du vendeur, les présentes dispositions ne peuvent pas être invoquées pour transférer cette responsabilité au consommateur.

  1. Responsabilité en cas de dommages

Aucune disposition du présent document n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.

En particulier, les présentes conditions ne peuvent pas être interprétées comme excluant les droits du consommateur en cas de produit défectueux, de défaut de conformité ou de dommage pour lequel korvenox est légalement responsable.

Toute limitation de responsabilité éventuellement applicable doit être interprétée dans les limites autorisées par les règles impératives de protection des consommateurs.

  1. Garantie légale

Les recommandations relatives à l’utilisation, au montage et à l’entretien ne remplacent pas la garantie légale.

Une période de retour de 14 jours ne réduit pas la durée des garanties légales applicables.

Un défaut ne peut pas être exclu de la garantie simplement parce qu’un produit a été normalement utilisé, monté conformément aux instructions ou raisonnablement examiné par le consommateur.

  1. Droit de rétractation

Les règles relatives à l’utilisation des produits sont distinctes du droit légal de rétractation.

Lorsque ce droit est applicable, le consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il peut être responsable d’une dépréciation uniquement lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, dans les conditions prévues par la législation applicable.

La déclaration de rétractation peut être envoyée directement à onlinesupport@korvenox.com.

  1. Absence de renonciation aux droits impératifs

Le fait que le consommateur utilise, monte ou entretienne un produit ne constitue pas une renonciation à ses droits légaux.

Aucune instruction, restriction d’utilisation ou clause de responsabilité ne peut avoir pour effet de supprimer :

le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;

la garantie légale de conformité ;

les droits relatifs aux vices cachés lorsqu’ils sont applicables ;

les droits concernant la sécurité des produits ;

ou toute autre protection impérative accordée au consommateur.

Lorsque la législation française ou européenne applicable prévoit une protection plus favorable, cette protection prévaut.

  1. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation d’un produit, son montage, son entretien, un défaut, une pièce manquante, un dommage ou un problème de sécurité :

Nom commercial : korvenox
E-mail : onlinesupport@korvenox.com
Téléphone : 80-9154-7451
Adresse : korvenox, 421-0122, Shizuoka, ville de Shizuoka, arrondissement de Suruga, Mochimune 5-chome 1-23, T-style Mochimune 2, n° 108, Japon

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Lorsqu’un produit semble présenter un risque immédiat pour la sécurité, son utilisation doit être interrompue sans attendre la réponse du service d’assistance.