Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par korvenox auprès des consommateurs par l’intermédiaire de son site.

Nom commercial : korvenox
Adresse : korvenox, 421-0122, Shizuoka, ville de Shizuoka, arrondissement de Suruga, Mochimune 5-chome 1-23, T-style Mochimune 2, n° 108, Japon
Téléphone : 80-9154-7451
E-mail : onlinesupport@korvenox.com

Elles définissent notamment les principales conditions relatives aux produits, aux prix, aux commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.

Lorsque des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne sont applicables au consommateur, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de réduire ou d’exclure les droits qui lui sont accordés par ces dispositions.

  1. Produits proposés

korvenox commercialise notamment les catégories de produits suivantes :

Coiffeuses
Commodes
Établis
Fauteuils
Fauteuils à bascule
Fauteuils Adirondack
Fauteuils pivotants
Fauteuils suspendus

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante avant la commande. Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, les caractéristiques fonctionnelles, les conditions d’utilisation, les instructions d’installation et les avertissements de sécurité applicables.

Le consommateur est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant de valider sa commande, notamment ses dimensions et son adéquation à l’utilisation envisagée.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé.

  1. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.

Si, après la commande, un produit devient exceptionnellement indisponible, korvenox en informe le consommateur dans les meilleurs délais et lui propose une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au consommateur sans son accord.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le consommateur passe sa commande.

Avant la validation définitive du paiement, le consommateur peut vérifier les produits commandés, leur prix, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total à payer.

Si une erreur manifeste de prix est constatée, korvenox en informe le consommateur dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être convenue conformément au droit applicable. Aucun montant supplémentaire non accepté par le consommateur ne peut être ajouté après la validation de la commande.

  1. Frais de livraison

Pour les commandes livrées en France :

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 194,52 €, la livraison est gratuite.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 194,52 €, les frais de livraison sont de 9,56 €.

Les frais applicables sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de sa commande.

  1. Commande

Avant de valider sa commande, le consommateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total à payer.

Le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement et la livraison de la commande.

Après la passation de la commande, une confirmation est communiquée au consommateur au moyen des coordonnées fournies lors de l’achat.

korvenox peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier une commande lorsqu’une vérification est justifiée, notamment en cas d’incohérence dans les informations fournies ou de risque raisonnable de fraude.

  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa
Mastercard
American Express
JCB

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la validation définitive de la transaction.

Le traitement de la commande peut être subordonné à la confirmation effective du paiement. En cas de refus du paiement, d’échec de l’autorisation ou d’échec d’une vérification nécessaire, la commande concernée peut ne pas être exécutée.

Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées par des prestataires techniques ou financiers intervenant dans l’exécution de la transaction. korvenox ne désigne pas un prestataire particulier lorsqu’une telle information n’est pas nécessaire ou n’a pas été confirmée.

  1. Livraison en France

korvenox assure la livraison des commandes en France dans les conditions indiquées au consommateur lors de la commande.

Le délai de transport habituel est de 9 à 13 jours ouvrables.

Ce délai correspond au délai de transport communiqué pour les commandes concernées et n’est pas présenté comme la somme d’un délai de traitement et d’un délai de transport.

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Lorsqu’une erreur est constatée avant l’expédition, il est recommandé de contacter immédiatement korvenox afin de demander une correction.

Une fois la commande expédiée, une modification de l’adresse peut ne plus être techniquement possible. korvenox fera néanmoins des efforts raisonnables pour aider le consommateur lorsqu’une modification reste possible.

  1. Suivi et incidents de livraison

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations nécessaires sont communiquées au consommateur afin qu’il puisse suivre l’acheminement de sa commande.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d’être mises à jour après l’expédition.

En cas d’absence anormale de mise à jour, de retard au-delà du délai normalement annoncé, de perte présumée, de colis endommagé ou d’autre anomalie de livraison, le consommateur peut contacter korvenox à onlinesupport@korvenox.com.

Le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant d’examiner rapidement la situation.

Les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de retard de livraison restent pleinement applicables.

  1. Annulation avant expédition

Afin de protéger au mieux les intérêts du consommateur, korvenox accepte les demandes d’annulation concernant les articles qui n’ont pas encore été expédiés lorsqu’elles sont adressées dans les 24 heures suivant la commande.

La demande peut être envoyée directement à onlinesupport@korvenox.com en indiquant le numéro de commande et les informations permettant d’identifier les articles concernés.

korvenox traite la demande aussi rapidement que raisonnablement possible.

Si l’article a déjà été expédié et que l’annulation avant expédition n’est plus possible, cela ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Une annulation acceptée donne lieu au remboursement des sommes correspondantes sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord valable permettant un autre moyen de remboursement.

  1. Droit légal de rétractation

Lorsque le droit de rétractation prévu par les règles applicables aux consommateurs de l’Union européenne est applicable, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Lorsque des règles particulières s’appliquent à une commande comportant plusieurs biens, le point de départ du délai est déterminé conformément à la législation applicable.

Le consommateur peut exercer son droit directement par e-mail à onlinesupport@korvenox.com en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il est recommandé d’indiquer le nom du consommateur, le numéro de commande, les produits concernés et une déclaration claire de rétractation afin de faciliter le traitement de la demande.

L’envoi de cette déclaration par e-mail constitue un moyen direct d’exercer le droit de rétractation. Aucune procédure supplémentaire ne peut être imposée lorsqu’une déclaration valable a déjà été adressée dans le délai légal.

  1. Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours, conformément aux règles applicables.

Le consommateur peut demander les instructions de retour et l’adresse de retour applicable en écrivant à onlinesupport@korvenox.com. Cette demande d’instructions n’a pas pour effet de limiter, de suspendre ou de supprimer le droit de rétractation valablement exercé.

korvenox prend en charge les frais d’expédition du retour. Le consommateur n’a donc pas à supporter les frais de retour lorsqu’il suit les instructions de retour communiquées par korvenox.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les limites prévues par la loi.

  1. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, korvenox rembourse les sommes dues au consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle korvenox est informé de la décision de rétractation.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, korvenox peut légalement différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, korvenox rembourse également les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à cette option plus coûteuse n’est pas remboursé.

Les frais de livraison initiaux et les frais d’expédition du retour sont deux éléments distincts. Les frais de retour sont pris en charge par korvenox dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord valable permettant l’utilisation d’un autre moyen.

  1. Retours pour autres motifs

Le consommateur bénéficie d’une période de retour de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des droits légaux plus favorables qui pourraient être applicables.

Pour faciliter le retour, le consommateur peut écrire à onlinesupport@korvenox.com en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.

Dans le cadre de la politique de retour proposée par korvenox, l’expédition du retour est gratuite lorsque le consommateur suit les instructions de retour communiquées.

Aucun frais de retour ou de remise en stock n’est facturé au consommateur dans le cadre de cette procédure.

Ces conditions commerciales de retour ne réduisent pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation et ses droits relatifs aux biens non conformes.

  1. Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Si le consommateur reçoit un produit incorrect, endommagé pendant le transport, présentant un défaut ou susceptible de ne pas être conforme au contrat, il doit contacter korvenox dès que raisonnablement possible afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution appropriée soit apportée.

La demande peut être envoyée à onlinesupport@korvenox.com avec le numéro de commande et, lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour constater le problème, des photographies ou autres informations pertinentes.

La fourniture de preuves raisonnables vise uniquement à faciliter l’examen de la situation et ne peut servir à supprimer un droit légal du consommateur lorsque le défaut ou la non-conformité peut être établi autrement.

Lorsque korvenox est légalement responsable du défaut, de la non-conformité, de l’erreur d’expédition ou du dommage survenu pendant la livraison, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité.

  1. Traitement des remboursements

Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée en dehors du régime spécifique de la rétractation légale, korvenox traite le remboursement conformément au motif de la demande et aux droits applicables.

Une fois le remboursement traité, le délai nécessaire à son affichage effectif sur le compte du consommateur dépend également de sa banque ou de l’émetteur de son moyen de paiement. À titre indicatif, l’ensemble du traitement et de l’affichage du remboursement peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables selon l’établissement financier concerné.

Ce délai bancaire ou technique est distinct du délai légal applicable aux remboursements résultant de l’exercice du droit de rétractation. Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation légale, korvenox reste tenu par le délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement d’un contrat de vente de biens jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

  1. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales et autres recours impératifs applicables aux biens achetés.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement applicables, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute éventuelle garantie commerciale proposée pour un produit est distincte des garanties légales. Elle ne remplace pas, ne réduit pas et ne raccourcit pas les droits légaux du consommateur.

  1. Utilisation, installation et sécurité des produits

Le consommateur doit respecter les instructions de montage, d’installation, d’entretien, d’utilisation et de sécurité fournies avec le produit ou indiquées sur sa page lorsque ces instructions sont applicables.

Pour les meubles nécessitant un assemblage, une fixation ou une installation particulière, les instructions correspondantes doivent être respectées afin de préserver la stabilité et la sécurité du produit.

Une limitation de responsabilité liée à une utilisation manifestement contraire aux instructions ne peut avoir pour effet d’exclure la responsabilité de korvenox lorsqu’une telle responsabilité ne peut légalement être exclue, notamment en présence d’un défaut du produit ou d’un droit impératif du consommateur.

  1. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées dans la mesure nécessaire notamment à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales applicables.

Le consommateur peut contacter korvenox à onlinesupport@korvenox.com pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou à l’exercice des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

  1. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, marques et autres contenus protégés présents sur le site ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation lorsque cette autorisation est légalement requise.

Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

  1. Responsabilité

korvenox est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni priver le consommateur d’un droit impératif.

korvenox ne saurait toutefois être tenu responsable d’un manquement directement imputable au consommateur ou d’un événement extérieur dans les limites où le droit applicable permet une telle exonération.

  1. Force majeure

Lorsqu’un événement indépendant de la volonté raisonnable des parties empêche temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation, ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.

korvenox informe le consommateur lorsqu’un tel événement affecte de manière significative l’exécution de sa commande et prend les mesures raisonnables permettant de limiter ses conséquences.

Les droits impératifs du consommateur, notamment ceux applicables lorsque la livraison ne peut finalement pas être exécutée, restent applicables.

  1. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.

Lorsque le consommateur réside en France ou dans un autre État de l’Union européenne et bénéficie de dispositions impératives de protection des consommateurs, le choix ou l’application d’un autre droit ne peut avoir pour effet de le priver de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter d’abord korvenox afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges ou aux juridictions compétentes prévus par la législation applicable.

  1. Modification des présentes conditions

korvenox peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de changements législatifs, réglementaires, techniques ou commerciaux.

La version applicable à une commande est celle qui était portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion de cette commande. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles déjà applicables à une commande, sauf lorsqu’une modification est exigée par la loi.

  1. Contact

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, une rétractation, une garantie ou un produit :

Nom commercial : korvenox
E-mail : onlinesupport@korvenox.com
Téléphone : 80-9154-7451
Adresse : korvenox, 421-0122, Shizuoka, ville de Shizuoka, arrondissement de Suruga, Mochimune 5-chome 1-23, T-style Mochimune 2, n° 108, Japon

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.