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Champ d’application
La présente politique s’applique aux demandes de retour, de remboursement et d’échange concernant les produits achetés auprès de korvenox et livrés en France.
Elle complète les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française et européenne applicable. Aucune disposition de la présente politique ne limite le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité ou tout autre droit impératif du consommateur.
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Délai de retour
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose également d’un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.
Pour un contrat de vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Les règles particulières prévues par la législation applicable restent applicables, notamment lorsqu’une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément.
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Demande de retour
Pour demander un retour, le consommateur peut envoyer directement un e-mail à :
Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :
le nom du consommateur ;
le numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
la nature de la demande ;
et, lorsqu’un problème affecte le produit, une description du problème.
Lorsque des photographies sont raisonnablement nécessaires pour constater un dommage, un défaut ou une erreur de livraison, korvenox peut demander au consommateur de les communiquer.
L’absence de photographies ne peut toutefois pas supprimer un droit légal lorsque le problème peut être établi par un autre moyen approprié.
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Exercice du droit de rétractation par e-mail
Le consommateur peut exercer directement son droit légal de rétractation en envoyant un e-mail à :
Il suffit que le message contienne une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté indiquant la décision du consommateur de se rétracter du contrat.
Il est recommandé d’indiquer le nom, le numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter l’identification de la commande.
Aucun motif n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation.
L’envoi d’une déclaration valable par e-mail suffit à exercer le droit de rétractation dans le délai légal. Le consommateur n’est pas obligé d’utiliser un formulaire particulier ni d’accomplir une procédure supplémentaire pour que sa déclaration soit valable.
La demande d’instructions de retour ou l’attente d’une réponse du service client ne réduit, ne suspend et ne supprime pas un droit de rétractation valablement exercé dans le délai légal.
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Délai pour renvoyer le produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, conformément à la législation applicable.
Le consommateur peut demander à korvenox les instructions de retour et l’adresse de retour applicable en écrivant à onlinesupport@korvenox.com.
Afin d’éviter une erreur d’acheminement, il est recommandé de ne pas expédier un produit à une adresse différente de celle communiquée par korvenox pour le retour concerné.
La demande d’instructions ou d’adresse de retour ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice du droit de rétractation.
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Frais de retour
Les retours sont gratuits pour le consommateur lorsque les instructions de retour communiquées par korvenox sont suivies.
korvenox prend donc en charge les frais d’expédition du retour dans le cadre de la présente politique.
Cette prise en charge s’applique notamment :
aux retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation ;
aux retours commerciaux acceptés dans la période de retour ;
aux produits défectueux ou non conformes ;
aux produits incorrectement expédiés ;
aux produits endommagés pendant un transport dont korvenox assume légalement le risque.
Aucun frais de retour ou de remise en stock n’est facturé au consommateur dans le cadre de cette procédure.
Les frais d’expédition du retour sont distincts des frais de livraison initiaux éventuellement payés lors de la commande.
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État du produit retourné
Dans le cadre d’un retour commercial qui ne relève pas d’un défaut ou d’une non-conformité, il est recommandé de restituer le produit avec ses éléments, accessoires et documents fournis, dans un état permettant son identification et son traitement.
Cette exigence ne limite pas le droit légal de rétractation.
Dans le cadre de la rétractation légale, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit uniquement lorsque cette dépréciation résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la législation applicable.
L’ouverture de l’emballage ou l’examen raisonnable d’un produit ne suffit donc pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.
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Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ou produits pour lesquels la législation prévoit expressément une exception.
Une exception ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement au produit ou au contrat concerné et que les conditions légales de cette exception sont remplies.
korvenox ne considère pas automatiquement un produit comme exclu du droit de rétractation simplement parce que son emballage a été ouvert, qu’il a été assemblé aux seules fins d’un examen raisonnable ou qu’il appartient à une catégorie de meubles vendue sur le site.
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Produit défectueux ou non conforme
Si un produit présente un défaut ou n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut contacter korvenox à :
Le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande et une description du problème.
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour constater le problème, des photographies ou autres éléments pertinents peuvent être demandés.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable. Selon les conditions légales applicables, ces recours peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Les frais nécessaires à la mise en conformité ou au retour d’un produit dont korvenox est légalement responsable ne sont pas supportés par le consommateur.
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Produit endommagé pendant le transport
Si le produit est reçu endommagé, le consommateur est invité à contacter korvenox dès que raisonnablement possible.
La demande peut être envoyée à onlinesupport@korvenox.com avec le numéro de commande et les informations permettant de constater le dommage.
Des photographies du produit et de l’emballage peuvent être demandées lorsqu’elles permettent raisonnablement de faciliter l’examen du dommage.
Lorsque le dommage est survenu pendant une période où le risque de transport restait légalement à la charge de korvenox, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour ou à la solution apportée.
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Produit incorrect ou article manquant
Si le consommateur reçoit un produit différent de celui commandé ou si un article manque à la livraison, il peut écrire à onlinesupport@korvenox.com.
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le produit attendu et le produit effectivement reçu ou manquant.
Lorsqu’une erreur est imputable à korvenox, tous les frais raisonnablement nécessaires à sa correction sont pris en charge par korvenox.
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Échanges
Lorsqu’un échange est demandé pendant la période de retour, le consommateur peut contacter korvenox à onlinesupport@korvenox.com.
La possibilité d’effectuer un échange dépend notamment de la disponibilité du produit souhaité.
Si un échange ne peut pas être réalisé, le consommateur conserve les droits au remboursement ou aux autres recours qui lui sont applicables.
Un échange commercial ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement auquel le consommateur a légalement droit.
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Remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, korvenox rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle korvenox reçoit la déclaration de rétractation.
Pour un contrat portant sur la vente de biens, korvenox peut, dans les limites autorisées par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Ce droit de différer le remboursement ne modifie pas le point de départ du délai légal : celui-ci court à compter de la réception de la déclaration de rétractation.
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Remboursement des frais de livraison initiaux
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation sur l’intégralité de sa commande, korvenox rembourse également les frais de livraison standard initialement payés pour cette commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix plus coûteux n’est pas remboursé.
Par exemple, lorsque les frais de livraison standard applicables à la commande étaient de 9,56 €, ces frais de livraison initiaux sont remboursés en cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande. Si la commande bénéficiait de la livraison gratuite parce que son montant était égal ou supérieur à 194,52 €, aucun frais de livraison initial n’avait été payé et aucun montant correspondant n’est donc à rembourser.
Les frais de livraison initiaux ne doivent pas être confondus avec les frais d’expédition du retour. Les retours sont gratuits dans les conditions prévues par la présente politique.
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Rétractation portant sur une partie de la commande
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation uniquement sur certains produits d’une commande comprenant plusieurs produits, le remboursement porte sur les produits concernés.
Le traitement des éventuels frais de livraison initiaux dépend des circonstances de la commande et des règles légales applicables, notamment de la question de savoir si ces frais auraient été dus au même montant pour les produits conservés.
Aucun montant légalement dû au consommateur ne sera retenu.
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Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord valable avec le consommateur permettant l’utilisation d’un autre moyen.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont Visa, Mastercard, American Express et JCB.
Aucun frais de remboursement n’est facturé au consommateur lorsque la législation exige que le remboursement soit effectué sans frais.
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Délai de traitement et délai bancaire
Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, la règle légale décrite dans la présente politique s’applique : korvenox effectue le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, sous réserve du droit de différer le remboursement d’un contrat de vente de biens jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Pour les autres demandes de remboursement, après examen et approbation de la demande, korvenox traite le remboursement dans les meilleurs délais.
Après l’émission effective du remboursement par korvenox, la banque ou l’émetteur du moyen de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour afficher les fonds sur le compte du consommateur.
À titre indicatif, l’ensemble du traitement et de l’affichage du remboursement peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables selon l’établissement financier concerné.
Ce délai bancaire ou technique est distinct du délai légal imposé à korvenox en matière de rétractation et ne peut pas prolonger ce délai légal.
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Annulation avant expédition
Les articles qui n’ont pas encore été expédiés peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande.
Pour demander une annulation, le consommateur peut écrire directement à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les produits concernés.
Lorsque la demande est reçue dans ce délai et que l’article n’a pas encore été expédié, korvenox procède à son annulation et au remboursement correspondant.
Si l’article a déjà été expédié et que l’annulation avant expédition n’est plus matériellement possible, le consommateur conserve son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. L’impossibilité d’annuler une expédition ne peut donc pas être utilisée pour supprimer ce droit.
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Retour d’un produit volumineux ou d’un meuble
Les produits vendus par korvenox comprennent notamment des meubles susceptibles d’être volumineux.
Le consommateur ne doit pas supporter des frais de retour simplement en raison des dimensions ou du poids du produit lorsque korvenox s’est engagé à fournir un retour gratuit dans le cadre de la présente politique.
Après réception de la demande, korvenox communique les instructions adaptées au produit concerné afin d’organiser son retour sans frais pour le consommateur.
Le consommateur est invité à conserver raisonnablement les éléments nécessaires à la protection du produit pendant le retour lorsque cela est possible.
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Adresse de retour
L’adresse applicable au retour est communiquée au consommateur après sa demande afin que le produit soit dirigé vers le lieu approprié pour son traitement.
Pour obtenir les instructions et l’adresse de retour, le consommateur peut écrire à :
Le fait de devoir obtenir l’adresse logistique appropriée ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire à l’exercice du droit légal de rétractation. Une déclaration de rétractation envoyée dans le délai légal reste valable indépendamment du moment auquel les instructions logistiques sont communiquées.
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Refus injustifié d’un retour
korvenox ne refuse pas un retour ou un remboursement lorsqu’un tel refus aurait pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif prévu par la législation applicable.
Une éventuelle restriction commerciale ne s’applique pas lorsqu’elle entre en conflit avec le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité ou un autre recours impératif.
Chaque demande est examinée selon sa nature et les droits applicables au consommateur.
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Droits légaux du consommateur
La présente politique offre des modalités de retour destinées à faciliter le traitement des demandes, mais elle ne remplace pas les droits légaux du consommateur.
Le consommateur conserve notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :
son droit de rétractation ;
ses droits relatifs à la conformité des biens ;
ses droits en cas de produit défectueux ;
ses droits en cas de défaut ou de problème de livraison ;
et tout autre recours impératif prévu par la législation française ou européenne applicable.
Lorsque la législation applicable prévoit une protection plus favorable que la présente politique, cette protection prévaut.
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Contact
Pour demander un retour, exercer le droit de rétractation, signaler un produit défectueux, incorrect ou endommagé, demander un échange ou obtenir des informations concernant un remboursement :
Nom commercial : korvenox
E-mail : onlinesupport@korvenox.com
Téléphone : 80-9154-7451
Adresse : korvenox, 421-0122, Shizuoka, ville de Shizuoka, arrondissement de Suruga, Mochimune 5-chome 1-23, T-style Mochimune 2, n° 108, Japon
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.